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Le vice caché dans un immeuble2018-10-23T17:23:47+00:00

Le vice caché dans un immeuble.

Vous croyez qu’un vice caché affecte votre résidence ? L’auriez-vous achetée dans de telles circonstances ou auriez-vous demandé une diminution du prix de vente ?

D’abord, n’effectuez pas de travaux sans avoir préalablement consulté l’équipe de MAST Avocat pour ainsi protéger vos droits et entreprendre les bonnes démarches.

Tout d’abord, les conditions d’application du vice caché sont de nature très strictes sous peine de voir votre recours en vice caché rejeté. En matière de vices cachés, l’équipe de MAST Avocat de Québec peut vous aider et vous accompagner tout au long de votre dossier, qu’il soit judiciarisé ou non. MAST Avocat sera en mesure de vous fournir une opinion juridique, dès le départ, suivant l’étude de vote dossier. Ainsi, nous pourrons vous conseiller pour que vous soyez en mesure de prendre position rapidement et en pleine connaissance de cause. La transparence envers nos clients est une valeur qui est ancrée au sein de notre équipe. Également, le cas échéant, notre équipe pour vous représenter devant l’instance concernée. Sachez que MAST Avocat déploiera les efforts nécessaires et établira les stratégies adéquates pour régler votre litige rapidement, et ce, de manière efficace et satisfaisante aux moindres coûts en privilégiant les modes privés de prévention et de règlement des différends.

D’ailleurs, le vendeur doit garantir à l’acheteur que le bien est exempt de vice. Cette garantie légale de qualité, aussi appelée garantie contre les vices cachés, permet à l’acheteur d’exercer un recours contre son vendeur immédiat et les vendeurs subséquents, le cas échéant. Le vice caché est défini à l’article 1726 alinéa 1 du Code civil du Québec comme étant une défectuosité qui rend le bien « impropre à l’usage auquel on le destine ou qui diminue tellement son utilité que l’acheteur ne l’aurait par acheté, ou n’aurait pas donné si haut prix », s’il l’avait conne.

De plus, sachez qu’en général, au Québec, un bien lorsqu’il est vendu est automatiquement protégé par cette garantie légale de qualité, et ce, à moins d’inclure une clause au contrat de vente selon laquelle la vente est faite « sans garantie, aux risques et périls de l’acheteur ».

Ainsi, pour donner ouverture au recours basé sur la garantie légale de qualité, les conditions suivantes doivent être rencontrées :

  1. Le vice doit être grave ;
  2. Le vice doit être ignoré par l’acheteur au moment de la vente ;
  3. Le vice doit être non apparent ;
  4. Le vice doit être antérieur à la vente ;
  5. Dénoncez.

Par conséquent, si le vice ne cause pas d’inconvénient ou ne diminue pas l’usage du bien, il ne peut donner ouverture à un recours en vice caché.

ATTENTION ! Le vice ne doit pas relever de la vétusté du bien puisque la détérioration usuelle d’un bien n’est pas considérée comme un vice caché.

Enfin, en tant qu’acheteur, plusieurs possibilités de recours s’offrent à vous. Toutefois, chaque situation doit être évaluée par un avocat compétent. En effet, il est possible de demander le remboursement des travaux correctifs nécessaires à la réparation du vice, de demander une réduction du prix de vente ou la résolution de la vente de l’immeuble en prouvant l’existence d’un vice caché. De surcroît, dans certaines circonstances, vous pouvez également réclamer des dommages et intérêts.

Quoi qu’il en soit, suivant la découverte d’un vice caché dans votre immeuble, vous devez obligatoirement aviser votre vendeur par écrit, le tout, dans un délai raisonnable suivant sa découverte, sous peine de voir votre recours rejeté par les tribunaux. En effet, vous devez dénoncer avant d’entreprendre des travaux ou des correctifs. De plus, malgré le fait que votre vendeur connaissait l’existence du vice, la jurisprudence reconnaît que l’envoi d’un avis de dénonciation écrit demeure obligatoire. Par la suite, il sera important de mettre en demeure le vendeur, condition préalable à une poursuite devant les tribunaux. En fait, vous devez permettre au vendeur de vérifier l’existence du vice, lui donner l’opportunité de constater les dommages ainsi que de réparer ou remplacer le bien défectueux. Cependant, dans certains cas, il sera possible de faire des réparations jugées “urgentes”. La situation sera jugée urgence si le vice caché est dangereux ou s’il risque d’endommager gravement ou mener à la perte de l’immeuble. Notez que la jurisprudence reconnaît très peu de situations jugées urgentes. Effectivement, les tribunaux sont d’avis qu’il demande peu de moyens et peu de temps à l’acheter pour dénoncer le vice au vendeur.  Au contraire, suivant la réception de l’avis de dénonciation écrit par votre vendeur,  son refus clair de constater les vices ou encore d’effectuer les travaux correctifs nécessaires, en tant qu’acheteur, vous pouvez débuter les travaux et intenter une poursuite.

Plusieurs conditions peuvent s’appliquer et plusieurs aspects entourant la transaction doivent être minutieusement analysés. N’attendez pas, faites appel à l’équipe de MAST Avocat dès le but pour vous s’assurer des bonnes démarches. Le recours en vices cachés peut s’avérer complexe. Ainsi, les conseils de votre avocat vous seront fort utiles.

Dès lors, il est donc important de faire appel à l’équipe de MAST Avocat pour préserver vos droits et recours puisque le délai de prescription débute à partir de la découverte du vice et non à partir de la date d’achat de votre immeuble. Ne prenez aucun risque ! Que vous soyez acheteur ou vendeur, laissez l’équipe de MAST Avocat vous accompagner dans un recours en vice caché. Contactez-nous dès maintenant !

Contactez-nous pour préserver vos droits et recours !  418-692-3779